Amendement n° 2125 — ARTICLE 27 NONIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 27 NONIES
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : 2026-01-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30102
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – A l’alinéa 16, substituer au mot :
« augmentée »
le mot :
« augmenté ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :
« augmentée »
le mot :
« augmenté ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.