Amendement n° 2137 — ARTICLE 27 DUODECIES
Auteur :
Inaki Echaniz
— Socialistes et apparentés
(Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 27 DUODECIES
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
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