Amendement n° 2148 — ARTICLE 49

Le présent amendement minore les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 1 169 878 147 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cette diminution tire les conséquences du rétablissement de l’article 42 du présent PLF, qui prévoit l’affectation d’une part des recettes issues de l’accise sur les carburants au financement des compensations de charges de service public de l’énergie, liées aux dispositifs de soutien à la cogénération et à l’injection de biométhane.

Ce mécanisme permet désormais de financer ces dispositifs par des recettes fiscales affectées, en substitution des crédits budgétaires initialement inscrits sur le programme 345. Dans ces conditions, le maintien de ces crédits n’est plus justifié et entraînerait un risque de double financement.