Amendement n° 2161 — ARTICLE 13
Auteur :
Lisa Belluco
— Écologiste et Social
(Vienne · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 13
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.