Amendement n° 2191 — ARTICLE 36
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 36
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
I. – À la ligne 21 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 230 444 000 »
le montant :
« 180 444 000 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 66.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le montant du plafond du prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux affecté à l’Agence nationale du sport (ANS) à 180,4 millions d’euros.
Le Sénat a voté une augmentation de 50 millions d’euros de ce plafond, soit un total de 230 millions d’euros d’euros affectés pour l’année 2026.