Amendement n° 2196 — ARTICLE 49
Auteur :
David Taupiac
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
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