Amendement n° 2234 — APRÈS L'ARTICLE 71, insérer la division et l'intitulé suivants:
Auteur :
Perrine Goulet
— Les Démocrates
(Nièvre · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 71, insérer la division et l'intitulé suivants:
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
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