Amendement n° 2309 — ARTICLE 65 SEPTIES

Auteur : Mereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine (Polynésie Française · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026

Article : ARTICLE 65 SEPTIES

Date de dépôt : 2026-01-10

Date de sort : —