Amendement n° 2434 — ARTICLE 67
Auteur :
Nathalie Coggia
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 67
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.