Amendement n° 2455 — ARTICLE 27 VICIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 27 VICIES
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30103
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 54, substituer à la date :
« 29 février 2025 »,
la date :
« 1er mars 2025 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.