Amendement n° 2458 — ARTICLE 32
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 32
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30101
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 24, supprimer les mots :
« Les dépenses intégrées dans le patrimoine à compter du 1er janvier 2026 pour » ;
II. – En conséquence, au même alinéa 24, substituer au mot :
« ouvrent » ;
le mot :
« ouvre ».
III. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots :
« , pour toute intégration réalisée à compter du 1er janvier 2026 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.