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Amendement n° 2481 — ARTICLE 49

Auteur : Tristan Lahais — Écologiste et Social (Ille-et-Vilaine · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement propose d’augmenter les crédits de l’action 2 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (qui portent déjà une aide pour l’appui à l’ingénierie de la transition écologique) dans le but de disposer d’une dotation budgétaire dédiée à l’ingénierie territoriale climat. Il propose d’augmenter les crédits de cette action de 640 millions d’euros.

Il réduit par compensation de 640 millions d’euros les crédits et les AE de l'action "10 – Soutien à l'injection de biométhane" du programme 345 Service public de l’énergie.

Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.