Amendement n° 2486 — ARTICLE 49
Auteur :
Fatiha Keloua Hachi
— Socialistes et apparentés
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat au CNED.
Nous déplorons la baisse de 15 millions d'euros des subventions alloués au CNED votée par le Sénat et demandons son annulation.
Ainsi cet amendement
- abonde de 15 000 000 euros l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale
- minore d'autant l'action 1 du programme "Enseignement privé".
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.