Amendement n° 2546 — ARTICLE 8 QUATER
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 8 QUATER
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30105
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« au sens susmentionné ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.