Amendement n° 2592 — ARTICLE 12 SEXIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 12 SEXIES
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30105
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux plafonds de ressources »,
les mots :
« à ceux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.