Amendement n° 2602 — ARTICLE 25 QUATER
Auteur :
Emmanuel Maurel
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Val-d'Oise · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 25 QUATER
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.