Amendement n° 2616 — ARTICLE 79 BIS
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 79 BIS
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe GDR vise à s'opposer à cet article qui prévoit trois jours de carences pour les agents de la fonction publique.