Amendement n° 2628 — ARTICLE 49

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proposer un « chèque vélo solidaire ». 

Le vélo constitue une solution de mobilité écologique de premier plan. Il peut, en fonction des contraintes des publics visés, être tout à fait pertinent. Pour autant, l’acquisition d’un vélo, de surcroît à assistance électrique, peut constituer un fort frein financier pour nos concitoyens les plus modestes.

Cet amendement travaillé avec les membres de la FFMISD, proposent qu’un « Chèque vélo solidaire » à destination des foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 16.300 euros, soit mis en œuvre, visant à financer l’acquisition d’un vélo (neuf, d’occasion ou reconditionné) ainsi que les équipements nécessaires. Pour les vélos à assistance électrique (VAE), les montants d’aide pourraient être adaptés à la qualité et à la durabilité des modèles éligibles. Les associations proposent également qu’elles puissent être éligibles au chèque vélo solidaire pour mettre en œuvre des dispositifs de location courte et longue durée, à tarif solidaire.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : 

– il abonde de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » à hauteur de 10.000.000 euros ; 

– il minore du même montant en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 41« Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » .

Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 203, c’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage.