Amendement n° 2674 — ARTICLE 25 SEPTDECIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 25 SEPTDECIES
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 17, substituer au mot :
« Au »
le mot :
« Le ».
II. – En conséquence, au même alinéa 17, substituer aux mots :
« est complété par »,
les mots :
« , après le mot :« publication », sont insérés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.