Amendement n° 2681 — ARTICLE 29
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 29
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« dédiée »,
le mot :
« spécifique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.