Amendement n° 2743 — ARTICLE 27 QUATERDECIES
Auteur :
Éric Michoux
— Union des droites pour la République
(Saône-et-Loire · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 27 QUATERDECIES
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30102
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise a supprimer l'article 27 quaterdecies qui prévoit une nouvelle hausse du plafond du tarif de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation de véhicules.
A terme, c'est une nouvelle hausse de la "taxe carte grise" qui va se répercuter sur les conducteurs et qui contribue à un sentiment de fiscalité punitive contre eux.
Dans de nombreux territoires, la voiture n'est ni un luxe, ni un choix, c'est une nécessité pour se soigner, pour travailler, pour faire ses courses, pour accéder à l'éducation et la culture.