Amendement n° 2814 — AVANT L'ARTICLE 40

Auteur : Anne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants (Haute-Savoie · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026

Article : AVANT L'ARTICLE 40

Date de dépôt : 2026-01-10

Date de sort : —