Amendement n° 2900 — ARTICLE 15 SEXIES
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 15 sexies porte de 50 à 100 millions d’euros la fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre affectée aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Le présent amendement propose de revenir sur cette majoration, qui contribue à aggraver le déficit budgétaire de l’État en le privant de cette ressource publique.
L’affectation d’une partie du produit des « quotas carbone » aux AOM, prévue par l’article 120 de la loi de finances pour 2025, est récente – un décret du 7 novembre 2025 et des arrêtés des 16 et 18 décembre 2025 en précisent la mise en œuvre – et gagnerait à faire l’objet d’une première évaluation, avant d’envisager le renforcement du dispositif.
Par ailleurs, les AOM disposent de la faculté, également récente, d’instaurer un versement mobilité régional pour financer leur politique de transport en application de l’article 118 de la loi de finances pour 2025. Six régions se sont d’ores et déjà saisies de ce nouveau levier de financement.