Amendement n° 2901 — ARTICLE 49

Cet amendement a pour objectif de pallier le sous-financement du Pass culture, qui risque de peser sur les crédits du ministère déployés en faveur de l’éducation artistique et culturelle et de la participation de tous à la culture. Le Pass culture est chroniquement sous-budgété, les crédits effectivement consommés dépassant le montant des crédits inscrits en loi de finances. En 2025, 10 millions d’euros supplémentaires ont été nécessaires pour financer le dispositif. Cela a provoqué une baisse de 20 % des crédits centraux et de 15 % des crédits déconcentrés du programme 361. Les crédits en faveur de l’EAC et de la démocratie culturelle ne peuvent être considérés comme des variables d’ajustement en fin de gestion, au profit du Pass culture. 

Cet amendement propose donc d’augmenter de 5,5 millions d’euros les crédits du Pass culture inscrits au PLF pour 2026, dans le but de les rapprocher du montant estimé des crédits consommés pour 2026. 

Cet amendement abonde de 5,5 millions d’euros en AE et en CP l’action 2 du programme 361. Afin de se conformer aux règles de recevabilité financière imposées par la LOLF, il retranche 5,5 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 du programme 131. Le rapporteur invite toutefois le Gouvernement à ne pas diminuer les crédits affectés à cette action.