Amendement n° 2912 — ARTICLE 27 QUINDECIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 27 QUINDECIES
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30103
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la région ou de la collectivité de Corse »
les mots :
« de la collectivité ».
II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du territoire de la région ou de la collectivité de Corse »
les mots :
« de la collectivité ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 4, substituer au mot :
« régions » ;
le mot :
« collectivités ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 27 sexdecies, qui étend le champ d’application du versement mobilité régional (VMR) à l’outre-mer.