Amendement n° 2923 — ARTICLE 27 SEPTDECIES

Supprimer cet article.

L’article 27 septdecies prolonge de cinq ans l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA).

Trois départements participent à cette expérimentation, prévue par la loi de finances pour 2022 : la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales depuis le 1^er mars 2022, l’Ariège depuis le 1^er janvier 2023. La date d’échéance actuellement prévue est le 31 décembre 2026, une évaluation de l’expérimentation devant être conduite par l’État et chacun des départements six mois avant son terme, c’est-à-dire au cours de la première moitié de l’année 2026.

Dans l’attente de ces travaux, le présent amendement propose de maintenir le terme initial de l’expérimentation, fixée au 31 décembre 2026, avant d’envisager son éventuelle prolongation.