Amendement n° 2937 — ARTICLE 49

Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.

Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 141 073 993 € en AE et 142 584 607 € en CP, répartis de la façon suivante :

– 48 703 261 € en AE et 53 259 818 € en CP pour le programme 175 – Patrimoines ;

– 50 234 546 € en AE et 46 960 336 € en CP pour le programme 131 – Création ;

– 34 300 399 € en AE et 33 599 722 € en CP pour le programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;

– 7 835 787 € en AE et 8 764 731 € en CP pour le programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture, dont 3 818 163 € de titre 2 en AE et en CP.