Amendement n° 2976 — ARTICLE 49

Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.

Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 80 425 139 € en AE et 80 768 333 € en CP, répartis de la façon suivante :

– 76 841 053 € en AE et 77 184 247 € en CP pour le programme 169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ;

– 3 584 086 € en AE et 3 584 086 € en CP pour le programme 158 – Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale, dont 7 545 € de titre 2 en AE et en CP.