Amendement n° 2984 — ARTICLE 49

Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.

Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 1 454 093 106 € en AE et 1 433 693 671 € en CP, répartis de la façon suivante :

– 707 978 354 € en AE et 705 976 984 € en CP pour le programme 150 – Formations supérieures et recherche universitaire, dont 2 256 890 € de titre 2 en AE et en CP ;

– 150 605 426 € en AE et 149 915 490 € en CP pour le programme 231 – Vie étudiante ;

– 398 221 979 € en AE et 381 876 268 € en CP pour le programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ;

– 85 917 099 € en AE et 85 917 099 € en CP pour le programme 193 – Recherche spatiale ;

– 68 716 611 € en AE et 69 091 869 € en CP pour le programme 190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ;

– 25 024 563 € en AE et 25 210 563 € en CP pour le programme 192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ;

– 6 975 891 € en AE et 6 975 891 € en CP pour le programme 191 – Recherche duale (civile et militaire) ;

– 10 653 183 € en AE et 8 729 507 € en CP pour le programme 142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles, dont 1 346 303 € de titre 2 en AE et en CP.