Amendement n° 3039 — ARTICLE 12 OCTIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 12 OCTIES
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30105
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« le louer »,
les mots :
« louer le logement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.