Amendement n° 3042 — ARTICLE 12 OCTIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 12 OCTIES
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30105
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 29, substituer à la référence :
« h »,
la référence :
« I ».
II. – En conséquence, au même alinéa 29, substituer à la référence :
« j bis »,
la référence :
« I bis ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer à la référence :
« j bis) »,
la référence :
« I bis ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.