Amendement n° 3079 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30101
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2026 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer à la date :
« 31 décembre 2025 »,
les mots :
« lendemain de sa publication ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »,
les mots :
« lendemain de sa publication ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tirer les conséquences du fait que la loi de finances pour 2026 ne sera adoptée que postérieurement au 31 décembre 2025.