Amendement n° 3120 — ARTICLE 16 QUINQUIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 16 QUINQUIES
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
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