Amendement n° 3130 — ARTICLE 25 TERDECIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 25 TERDECIES
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit une exonération, à La Réunion, des ventes et des importations de produits alimentaires et d’hygiène de première nécessité dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation et des outre-mer.
Cependant, outre que La Réunion bénéficie déjà de taux réduits de TVA bien inférieurs à ceux applicables en métropole, à savoir un taux normal de 8,5 %, au lieu de 20 %, et un taux réduit de 2,1 %, au lieu de 10 et 5,5 %, certains produits de première nécessité y sont déjà exonérés de TVA à La Réunion.
De plus, une baisse de TVA ne garantit pas une baisse des prix aux consommateurs.
Il est donc proposé de supprimer cet article.