Amendement n° 3189 — ARTICLE 49
Auteur :
Emmanuel Maurel
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Val-d'Oise · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à compenser la baisse de 7 millions du budget du CNM
Afin de respecter les règles de recevabilité financière du projet de loi de finances, nous proposons de transférer 7 millions d’euros en autorisation d’engagement et 7 millions d’euros en crédits de paiement depuis l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180« Presse et médias » vers l’action 02 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles ». Nous demandons au Gouvernement de lever le gage