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Amendement n° 3192 — ARTICLE 51

Auteur : Emmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine (Val-d'Oise · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 51
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir le budget 2026 de France télévisions.

Cet amendement augmenter de 65 000 000 d'euros les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) de l’action 1 du programme 841 France Télévisions.

Afin d'assurer sa recevabilité financière, cette augmentation est compensée par une diminution à due concurrence de 65 000 000 euros des crédits du programme l’action 1 du programme 845 Institut national de l'audiovisuel. 

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les crédits alloués au programme 845, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.