Amendement n° 3195 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Auteur :
Mickaël Cosson
— Les Démocrates
(Côtes-d'Armor · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
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