Amendement n° 3214 — ARTICLE 16 BIS

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 

« I bis. – Le 2° du I de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par les mots : « et qui ne relèvent pas du tarif prévu à l’article L. 312‑54 du même code. »

Le transport fluvial est un acteur majeur de la transition énergétique : un bateau qui transporte jusqu’à l’équivalent de deux cent camions en un seul voyage, consomme trois à quatre fois moins d’énergie, et donc émet trois à cinq fois moins de CO2 que le même transport réalisé par camion. Toutefois, au regard de la longévité des moteurs, le verdissement des carburants qu'ils utilisent constitue un enjeu majeur. Pour cette raison, le présent amendement propose d'inclure dans le champ de la TIRUERT les carburants utilisés pour les besoins de cette activité au même titre que certains autres carburant au titre du présent article.