Amendement n° 3381 — ARTICLE 49

Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose la suppression du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP).

Issu de la fusion récente entre le Haut-Commissariat au Plan et France Stratégie, le HCSP est un organe rattaché auprès du Premier ministre chargé de produire des travaux prospectifs pour éclairer l'action du gouvernement.

Si la prospective est un outil indispensable de l'action publique, chaque ministère est déjà dotée de directions dédiées à cette tâche. De plus, d'autres organismes placés auprès du gouvernement tels que le Conseil d'analyse économique (CAE), le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) ou encore le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) remplissent des missions analogues.

Un rapport sénatorial a récemment pointé l'utilité "très mitigée" du Haut-Commissariat à travers 18 notes redondantes et parfois "beaucoup moins précises et approfondies" que des rapports d’autres organes administratifs chargés de missions d’expertise et de conseil auprès des décideurs publics.

Aussi, le présent amendement propose de réduire de 10 M€ les crédits du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, rattachés à l’action 11 « Stratégie et prospective » du programme 129.