Amendement n° 3392 — ARTICLE 49

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire de 200M€ supplémentaires le budget de l’Aide Médicale d’État (AME).

Entre 2015 et 2023, le nombre de bénéficiaires de l’AME a augmenté de 150 000 pour atteindre 466 000 bénéficiaires. Le coût de l’AME représente ainsi plus d’1,2 milliard d’euros avec une hausse de près de 50 % depuis 2017.

Sans remettre en cause l’existence d’un dispositif de prise en charge médicale, nous proposons une réforme du panier de soins accessibles via l’aide médicale d’État en le recentrant sur les interventions urgentes. C’est le sens d’amendements déposés par notre groupe en première lecture, car rien ne justifie que des étrangers en situation irrégulière aient droit à une prise en charge plus large que celle dont tout Français peut bénéficier. Une telle refonte des conditions de l’AME pouvant intervenir par décret, nous demandons au Gouvernement de prendre, sans plus attendre, des dispositions règlementaires permettant de limiter le panier de soins et de dégager des économies budgétaires dès 2026. 

Cette transformation de l’AME en « aide médicale d’urgence » permettrait ainsi de réaliser une économie budgétaire estimée de manière réaliste à 400 millions d’euros. 

Aussi, en tenant compte la réduction de crédits déjà adoptée par le Sénat à hauteur de 200 millions d’euros, au titre de l’adoption de l’article 77 sexies étendant le régime de l’accord préalable, cet amendement prévoit une baisse supplémentaire du même montant en AE et CP des crédits dédiés à l’AME. Cette baisse est imputée sur l’action 02 « Aide Médicale de l’État » du programme 183 « Protection maladie ».