Amendement n° 3408 — ARTICLE 25 SEXDECIES
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 25 SEXDECIES
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
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