Amendement n° 3416 — ARTICLE 46
Auteur :
Jean-Didier Berger
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 12ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 46
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
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