Amendement n° 3419 — ARTICLE 34 BIS
Auteur :
Jean-Didier Berger
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 12ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 34 BIS
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.