Amendement n° 3443 — ARTICLE 14
Auteur :
Françoise Buffet
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.