Amendement n° 3515 — ARTICLE 41
Auteur :
Maxime Laisney
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Seine-et-Marne · 10ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 41
Date de dépôt : 2026-01-13
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002154
Dispositif
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