Amendement n° 3524 — ARTICLE 36
Auteur :
Emmanuel Maurel
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Val-d'Oise · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 36
Date de dépôt : 2026-01-13
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 2188
Dispositif
Supprimer les alinéas 181 à 192.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées à l'office français de la biodiversité (OFB)
L'amendement 2188 de Monsieur le rapporteur général baisse l'affectation de ces taxes de 965 000 € soit près de 18% du rendement prévisionnel.