Amendement n° 3529 — ARTICLE 4
Auteur :
Fabien Di Filippo
— Droite Républicaine
(Moselle · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-01-14
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 1524
Dispositif
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