Amendement n° 3550 — ARTICLE 3
Auteur :
Pascal Lecamp
— Les Démocrates
(Vienne · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-01-14
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 3000
Dispositif
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