Amendement n° 3591 — ARTICLE 12 OCTIES
Auteur :
Lionel Causse
— Ensemble pour la République
(Landes · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 12 OCTIES
Date de dépôt : 2026-01-15
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003580
Dispositif
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