Amendement n° 3594 — ARTICLE 15 BIS
Auteur :
Stéphane Lenormand
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 15 BIS
Date de dépôt : 2026-01-15
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 3119
Dispositif
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