577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3594 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 3594 — ARTICLE 15 BIS

Auteur : Stéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 15 BIS
Date de dépôt : 2026-01-15
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 3119

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.